CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1. Exposé liminaire

THE OZ (ci-après désignée « THE OZ ») a pour activité principale la création et l’exploitation commerciale de sites web marchands incluant la prise en charge de toutes les étapes de la vente en ligne et la promotion des articles sur internet.

THE OZ s’est vu confier par LENER CORDIER les prestations nécessaires à la réalisation de ventes d’articles de la marque TRENCH & COAT sur Internet, et notamment la création et la gestion du site www.trench-and-coat.com (ci-après désigné le « Site »).

Article 2. Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV ») s’appliquent de plein droit à la vente de tout article de la marque TRENCH & COAT via le Site.

Dans le cadre des présentes CGV, le terme « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site et le terme « Client » désigne toute personne souhaitant passer ou ayant passé une commande sur le Site.

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par THE OZ.

Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes CGV sont mises à la disposition de tout Client à titre informatif.

La validation par le Client de toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Article 3. Informations relatives aux articles

Les articles proposés à la vente par THE OZ sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

Chaque article fera l'objet d'une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition ainsi que les caractéristiques particulières.

Des différences minimes entre un article et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'Utilisateur.

THE OZ s'engage à livrer des articles répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

Article 4. Prix

Sauf stipulations particulières expresses contraires, les prix des articles sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande.

Ils sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des articles. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs.

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande -même validée par THE OZ - sera annulée, ce dont le Client sera informé dans les meilleurs délais. Dans ce cas le Client pourra, s’il le souhaite, sous réserve de disponibilité des articles, repasser sa commande au prix corrigé et exact.

 

Article 5. Commandes

5.1 – Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :

• Etape 1 : Le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirées.
  
  Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

 

• - Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).
  
  Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

 

• - Etape 3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».

 

• - Etape 4 : Le Client saisie ses coordonnées de facturation et de livraison.
  
  Hormis la date de naissance, le complément d'adresse et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande, étant précisé que sauf indication contraire du Client, l'adresse de facturation sera automatiquement la même que l'adresse de livraison.
  
  Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.
  
  Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " valider " pour poursuivre sa commande.

 

• - Etape 5 : Le Client saisie ses coordonnées bancaires.
  
  Le Client accède alors à l'écran de paiement sécurisé tel que précisé à l'article 4.3 ci-après.
  
  Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement.
  
  Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, étant précisé qu’en cas de paiement par carte American Express, le Client devra communiquer 4 chiffres.
  
  Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.
  
  En cas d'échec de règlement, le Client aura jusqu'à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
  
  Le Client sera alors invité à contacter le service Client de THE OZ pour en connaître les raisons, et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande.

 

5.2 – Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par THE OZ suite à l'acceptation du paiement valent conclusion d'un contrat de vente entre les parties et acceptation des présentes CGV.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

THE OZ se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

• - réclamations anormales ou abusives,
• - commandes anormales au regard des quantités commandées,
• - échanges et retours anormaux ou abusifs,
• - litige(s) existant(s) avec le client.

 

Le service Client est disponible via le formulaire de contact disponible sur le site à l’adresse https://www.trench-and-coat.com/pages/contact et par téléphone au +33 (0)3 28 43 40 98 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

 

5.3 – Paiement

Le prix des articles achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/American Express) au moment de la validation de la commande par le Client.

La demande d'autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d'indisponibilité des serveurs. THE OZ se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d'autorisation de prélèvement dans le cas où la première n'aurait pas pu aboutir pour cause d'indisponibilité des serveurs.

Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement, d'une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, THE OZ se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter THE OZ  au +33 (0)3 28 43 40 98 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ou en utilisant le formulaire de contact disponible à l'adresse suivante : https://www.trench-and-coat.com/pages/contact

THE OZ met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site. Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter les données du Client. Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés. La transmission des données bancaires est garantie par le partenaire de THE OZ : Adyen (Adyen étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes, lesquelles sont traitées directement par The Oz comme précisé ci-avant ou le cas échéant par la banque du Client).

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) : ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de THE OZ. Adyen vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.

Conformément aux dispositions de l'article L.221-11 du Code de la consommation, le Client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.

 

5.4 – Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de THE OZ, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

Article 6. Livraison

TRENCH & COAT livrera la (les) commande(s) accompagnée(s) d'un bon de livraison dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de tout autre pays et ce, à compter du jour suivant le paiement de la commande.

À compter de la livraison, les risques sont transférés au Client.

Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au vendredi avant 14 heures sera traitée le jour même ; après 14 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 14 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

En cas de dépassement du délai de livraison non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander – si bon lui semble - la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de trente (30) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

Les frais de livraison sont gratuits en France métropolitaine à partir de 200 € d'achat. Les frais de livraison en France métropolitaine seront à la charge du client et d'un montant de 4.90 € pour toute commande en dessous de ce seuil.

Concernant les frais de livraison pour l’Europe et Hors Europe, les coûts d'expédition sont détaillés sur notre page Livraisons.

Pour les commandes hors Union Européenne, lorsque le colis destiné à l'exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s'acquitter des taxes ou droits de douane qui s'appliquent au pays de destination. Lors de la livraison, le transporteur peut vous demander de régler les taxes et les frais de douane. Veuillez noter que si vous retournez un article, nous ne pouvons pas rembourser les frais que vous avez payés lors de la validation de votre commande.

Les autorités locales pourront utilement renseigner le Client.

 

Article 7. Garantie de conformité – Garantie des vices cachés

Le Client est tenu de vérifier la conformité des articles reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que colis endommagé, article(s) manquant(s), article(s) détérioré(s), article(s) non conforme(s) à la commande (liste non limitative) devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.

Cette notification sera transmise au service Client de THE OZ, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse suivante :

TRENCH & COAT

39 rue de Merville

59190 Hazebrouck

 

Ou en utilisant le formulaire de contact à l’adresse suivante : https://www.trench-and-coat.com/pages/contact

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il :

• - bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance de l’article concerné pour agir ; et
• - peut choisir entre la réparation et le remplacement de l’article concerné sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.

Passé ces délais légaux, sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par THE OZ, les articles étant alors jugés conformes.

Pour tout retour d’article non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:

• - Le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l'aide du formulaire de retour accessible depuis l'espace Client - Rubrique “Mes Commandes”.
  Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
• - Les articles devront être renvoyés soit dans leur emballage d'origine, soit dans un emballage les protégeant contre toute détérioration avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation à l'adresse mentionnée ci-après.

 

Les retours ou échanges ne seront pas acceptés en boutique.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, THE OZ proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix de (ou des) l’ article(s) et frais de livraison) ainsi que les frais de retour de (ou des) l’article(s) non-conforme(s), au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d'envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service Client.

S’agissant du remboursement des frais de retour, THE OZ se réfère à la grille tarifaire affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours (livraison Colissimo sans recommandé). Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par email ou par courrier (adresse susvisée).

En cas de réclamations anormales ou abusives, THE OZ pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des articles.

En tout état de cause, les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article L. 217-4 du Code de la consommation. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résiliation de la vente et une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Le Client pourra exercer ces garanties en adressant sa demande au service Client à l’adresse suivante :

TRENCH & COAT

39 rue de Merville

59190 Hazebrouck

 

Ou en utilisant le formulaire de contact à l’adresse suivante : https://www.trench-and-coat.com/pages/contact

 

Article 8. Droit de rétractation – Retours & Echanges

Modalités de retours

Conformément à la législation en vigueur, et notamment aux articles L.221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours suivant la réception de l’article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément ou dans le cas d'une commande composée de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier article du lot ou de la dernière pièce.

Le Client dispose ensuite, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de se rétracter pour retourner le (ou les) article(s).

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement et scrupuleusement respectée :

• Le retour doit être déclaré depuis la rubrique RETOURS puis en se connectant à l’interface de retours
• Le client doit joindre à son colis le bon de livraison initialement livré
• Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, non portés et non lavés. Ils doivent être dans un état permettant leur commercialisation immédiate à l’adresse suivante :

 

Trench & Coat

74 rue du Milieu

59190 Hazebrouck

FRANCE.

 

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, THE OZ remboursera le montant TTC des articles retournés au Client (prix du (ou des) article(s)) hors frais de retour. (article L. 221-24 du code de la consommation)". En revanche, si le retour est partiel (seulement certains articles de la commande sont retournés) alors les frais de livraison ne seront pas remboursés.

Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les quatorze (14) jours suivant la demande de retour. Ce délai pourra être prolongé jusqu'à la réception du ou des articles par TRENCH & COAT ou la preuve d'expédition de ceux-ci.

Les frais de retour contre une demande de remboursement sont à la charge du client. Les frais de retour suite à une demande d’échange (possible uniquement en France métropolitaine) sont offerts*

*Le premier échange est gratuit. Si après un échange, le produit ne convient, le retour sera à la charge du Client.

Retours et échanges gratuits*

En France métropolitaine : les frais de participation au retour sont de 4€90

En Europe (UE) : les frais de participation au retour sont de 9€90

Hors Europe : aucune étiquette ne sera générée, l’acheteur devra renvoyer sa commande par ses propres moyens.

 

 

 

Modalité des échanges

La mise en place des échanges est garantie par le partenaire de THE OZ : Elyn (Elyn étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations lesquelles sont traitées directement par The Oz comme précisé ci-avant ou le cas échéant par la banque du Client).

Échange d’un article acheté sur Trench & Coat :

L’échange ne peut se faire qu’une seule fois contre le même article d’une taille différente ou un autre produit à prix identique dans la limite de disponibilité des stocks. Sauf indication contraire, l’échange sera traité dans un délai maximum de 20 jours à compter de la date à laquelle Trench & Coat est informé de la décision du client, sous réserve que le produit soit retourné dans son emballage d’origine, en état neuf, non porté, non lavé, étiqueté et correctement plié.

 

 Les échanges sont possibles uniquement en France métropolitaine. La demande d’échange sera prise en charge par notre service logistique et validée uniquement si le client a respecté la procédure via l’interface prévue à cet effet et si le produit est dans son état neuf. Si la procédure n’est pas respectée, la demande d’échange sera refusée. 

 

A noter qu’il est impossible d’effectuer un échange hors France métropolitaine et si l’achat a été effectué sur un autre site que www.trenchandcoat.com

 

Vous recevrez par mail des notifications concernant l’acheminement de votre produit ainsi que l’étiquette d’expédition. Dès réception de votre colis et acceptation de celui-ci, notre service logistique préparera le modèle que vous avez choisi et vous l’enverra dans les meilleurs délais.

 

Les frais de retour et de re-livraison sont pris en charge dans la limite d’un échange pour un numéro de commande.

Article 9. Droits de propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnait et accepte que tout droit d'auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur l'ensemble des informations ou contenus figurant sur le Site seront, à tout moment, la propriété de THE OZ ou celle de ceux qui lui ont accordé une licence.

L’Utilisateur du Site s’interdit à cet égard d’extraire, de représenter, de reproduire ou plus généralement de porter atteinte à tout ou partie du Site.

 

Article 10. Protection des données à caractère personnel – cookies

Dans le cadre de la navigation ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, THE OZ est amenée à traiter et collecter des données à caractère personnel.

La politique de confidentialité fait partie intégrante des CGV ; elle informe sur la manière dont THE OZ collecte et traite les données à caractère personnel.

La politique de confidentialité et la charte relative aux cookies sont consultables à l’adresse suivante : https://www.trench-and-coat.com/pages/donnees-personnelles

Afin d’exercer les droits prévus par la règlementation relative aux données à caractère personnel telle qu’expliquée dans ladite politique, chaque Utilisateur peut contacter THE OZ :

• - Par courrier : THE OTHER STORE – TRENCH & COAT – 1 Boulevard Victor – 75015 Paris
• - Ou en utilisant le formulaire de contact à l’adresse suivante : https://www.trench-and-coat.com/pages/contact

 

Article 11. Règlement amiable des litiges

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation " Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel".

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

En application des articles susvisés et conformément à la règlementation en vigueur, pour toute difficulté, THE OZ invite le Client à la contacter préalablement à l’adresse suivante :

TRENCH & COAT

39 rue de Merville

59190 Hazebrouck

 

Ou en utilisant le formulaire de contact à l’adresse suivante : https://www.trench-and-coat.com/pages/contact

Dans l'année qui suivra la demande du Client auprès des services de THE OZ, en application de l'article R. 616-1 du Code de la consommation, le Client pourra faire examiner sa demande par un médiateur dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous, sachant qu'un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :

Centre de Médiation et d’Arbitrage - CMAP
href="http://www.cmap.fr"

Pour tout litige transfrontalier :

Centre européen des consommateurs France :
europe-consommateurs.eu

Le Client pourra, à ses frais, se faire assister par un conseil.

Article 12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.