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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales»)

s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le «

CLIENT») sur le site Internet http://www.trench-and-coat.com (ci-après le « SITE ») auprès de

LENER CORDIER SA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés R.C.S

Dunkerque sous le numéro 308199140, ayant son siège social 39 rue de Merville

59529 Hazebrouck Cedex France. , France Tél : 0800 05 06 10, Fax : 03 28 43 41 01,

email : contact@trench-and-coat.fr (ci-après le « VENDEUR »).

 

Hébergeur : OVH 

SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011

N° TVA : FR 22 424761419 - Code APE 721Z

Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.

 

 

IMPORTANT

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

 

Article 1 :    DEFINITION

 

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification

suivante : 

« CLIENT »  : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de

consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre,

il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle

ou commerciale. 

« LIVRAISON »  : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par

le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. 

« PRODUITS »  : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE. 

« TERRITOIRE »  : désigne la FRANCE Métropolitaine, y compris la Corse, la BELGIQUE et MONACO.

 

Article 2 :    OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

 

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes 

 

Article 3 :    ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

 

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter,

avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au

moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est

invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en

conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle

commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle

commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour

confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions

Générales sans limitation ni condition.

 

Article 4 :   OUVERTURE D’UN COMPTE - ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

 

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de

la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses

représentants légaux. Le CLIENT doit résider en France métropolitaine.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le

formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent

être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse serviceclients@www.trench-and-coat.com, afin d’obtenir des

informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être

complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de

confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations

communiquées. 

 

Article 5 :    COMMANDES

 

5.1 / Caractéristiques des produits

 

Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales 

caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

 

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

 

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies et textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

 

Conformément aux dispositions légales de l'article L.122-1 du code de la consommation, la société se réserve le droit, s'agissant de ventes au détail, de refuser toute commande excédant le nombre d'article autorisé soit 5 produits identiques (même référence et même coloris) durant la période de promotion, soldes ou ventes privées.

 

 

 

5.2 / Procédure de commande

 

 Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

 

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

 

5.2.2. Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et

récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

 

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les

caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

 

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions

figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.

Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées.

 

Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

 

Le CLIENT doit également indiquer le mode de livraison choisi.

 

5.2.3.  Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

 

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par

télécopie.

 

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la

LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la

commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

 

5.3 /  Date de la commande

 

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date. 

 

5.4 /  Prix

 

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les éventuels frais de livraison applicables (en fonction du mode de transport choisi).

 

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

 

Exceptionnellement, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

 

5.5 / Disponibilité des PRODUITS

 

En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.

 

Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné.

 

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

 

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement. 

 

Article 6 :   DROIT DE RETRACTATION

 

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », disponible en  Annexe 1  des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte. 

 

Article 7 :   PAIEMENT

 

7.1 / Moyens de paiement

 

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.

 

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

 

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la

confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

 

7.2 / Date de paiement

 

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité au plus tard 10 jours à compter de la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

 

7.3 / Retard ou refus de paiement  

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée. 

 

Article 8 :     PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation. 

Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi

électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction. 

 

Article 9 :     TRANSFERT DE PROPRIETE

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner. 

 

Article 10 :   LIVRAISON

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en  Annexe 2  des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte. 

 

Article 11 :     EMBALLAGE 

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 - Politique de rétractation. 

  

Article 12 :     GARANTIES

 

12.1 / Garantie de conformité

 

Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages

 

Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité

existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage.

 

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la DELIVRANCE du PRODUIT.

 

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la

réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est

manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante :

LENER CORDIER

Service E-Commerce TRENCH & COAT

74, rue de milieu

59190 Hazebrouck,  France. 

 

12.2 / Garantie de vices cachés 

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus.

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante :

LENER CORDIER

Service E-Commerce TRENCH & COAT

74, rue de milieu

59190 Hazebrouck,  France. 

 

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. 

 

Article 13 :     RESPONSABILITE

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

 

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont

directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu. 

 

Article 14 :     DONNEES PERSONNELLES

Lors de la création d’un compte client, Le VENDEUR collecte certaines données personnelles du client. Cette collecte est indispensable à la passation de la commande. Sans ces informations, le VENDEUR ne peut enregistrer la commande. Par ailleurs, le CLIENT peut, au moment de la création de son compte client, décider s’il souhaite que ses données personnelles soient utilisées à des fins commerciales et ainsi recevoir des offres TRENCH&COAT et suivre l’actualité de la marque.

Le VENDEUR déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour son exploitation personnelle. Elles pourront être transmises à ses partenaires contractuels et éventuels sous-traitants pour l’exécution de tâches nécessaires à la bonne gestion de la relation commerciale. Toutes les données seront traitées de manière confidentielle conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur. En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.

Ce droit s’exerce par courrier à l’attention de :

LENER CORDIER – Service TRENCH & COAT - 39, rue de Merville - 59190 HAZEBROUCK

Par e-mail : contact@trench-and-coat.fr

Article 15 :     COOKIES 

Lorsqu’un internaute consulte le site TRENCH & COAT, le VENDEUR peut être amené selon les paramètres de navigation de l’internaute, à déposer des cookies sur son ordinateur, son téléphone ou sa tablette. Un cookie est un petit fichier de données qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site TRENCH & COAT telles que les pages consultées, la date et l’heure de consultation etc… Les cookies permettent d’optimiser et de rendre plus agréable la navigation du client sur le site TRENCH & COAT. Ils permettent également de proposer des offres et des services personnalisés. En aucun cas, les cookies ne permettent d’identifier personnellement un internaute.

15.1 / Les cookies TRENCH & COAT

Les cookies émis par le VENDEUR ont plusieurs finalités :

- Une finalité technique : Ces cookies permettent de mémoriser les informations saisies par le CLIENT, de sécuriser l’accès au compte Client, de gérer le panier d’achat.

- Une finalité de personnalisation : Ces cookies permettent d’adresser au CLIENT des offres personnalisées ainsi que de la publicité en rapport avec ses centres d’intérêt.

- Une finalité statistique : Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation du site (nombre de visites, d’abandon dans le processus de commande…) afin d’améliorer son contenu.

15.2 / Les cookies Tiers

Lorsqu’un internaute consulte le site TRENCH & COAT, des cookies de sociétés partenaires sont susceptibles d’être déposés sur son terminal. Ces cookies ont pour objet d’identifier les pages consultées par l’internaute afin de lui proposer ultérieurement des offres personnalisées en dehors du site TRENCH & COAT.

15.3 / Les cookies réseaux sociaux

Ces cookies permettent à l’internaute de partager des contenus du site TRENCH & COAT avec d’autres personnes. C’est le cas notamment des boutons « partager », « j’aime » issus des réseaux sociaux tels que facebook, twitter…

15.4 / Le paramétrage des cookies 

En poursuivant la navigation sur le site TRENCH & COAT, l’internaute accepte l’utilisation des cookies décrits ci-dessus.

S’il ne souhaite pas que le VENDEUR dépose ces cookies, l’internaute doit configurer son navigateur de la manière suivante. Attention toutefois, certaines fonctionnalités qui nécessitent le dépôt de cookies telle que la recommandation personnalisée sur des articles par exemple, ne seront plus accessibles et la navigation sur le site risque d’être fortement perturbée.

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà :

1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").

2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")

3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").

2. Cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")    

3. Sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")  

4. Repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient.

Pour Netscape 6.X et 7. X :

1. Choisissez le menu "Edition">"Préférences"

2. Confidentialité et Sécurité                                                                                      

3. Cookies

Pour Netscape Communicator 4.X :

1. Choisissez le menu "Modifier">"Préférences"  

2. Cliquez sur l'option "Avancé"                                                                                    

3. Rubrique "Cookies"

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1. Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"                                                              

2. Vie Privée

Pour Firefox 2.0 et au-delà :

1. Choisissez le menu "Outils", puis "Options".                                                              

2. Choisissez le menu "Vie privée", puis cliquez dans "Cookies"                                      

3. Décochez la case "Autoriser tous les sites à placer des cookies"

 

Article 16 :    RECLAMATIONS

 

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 0800 05 06 10 (numéro non surtaxé).

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante :

LENER CORDIER

Service TRENCH & COAT

39, rue de Merville

59529 Hazebrouck Cedex, France.  

 

Article 17 :     PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (inline linking) sont strictement interdits. 

 

Article 18 :    VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

 

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

 

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France. 

 

Article 19 :     MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

 

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

 

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés. 

 

Article 20 :     COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

 

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.

            

En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu de formation du contrat du siège social de la société LENER CORDIER SA, à savoir Dunkerque.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la

négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

 

La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse. 

  

POLITIQUE DE RETRACTATION

Principe de rétractation

 

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au

VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

 

Délai de rétractation :

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

Notification du droit de rétractation :

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen de la déclaration, se situant dans l’onglet « rétractation produit»  de son Compte client.

 

ANNEXE 1 

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa

communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser LE CLIENT, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.

 

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour :

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à :

LENER CORDIER

Service E-commerce TRENCH & COAT

74, rue du milieu

59190 Hazebrouck  France. 

 

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de

quatorze jours.

 

Frais de retour :

Les frais de retour sont offerts et prépayés.

 

Etat du bien retourné :

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires. 

 

Emballage :

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas en bon état, propre à sa recommercialisation, et dans son emballage d’origine.

 

Exclusions du droit de rétractation 

Le droit de rétractation est exclu dans l’hypothèse suivante : 

Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement

personnalisés.

  

ANNEXE 2 : POLITIQUE DE LIVRAISON

 

Zone de livraison :

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.

 

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

  

Délais et frais de livraison

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les éventuels coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Le détail des délais et frais de livraison est indiqué sur le SITE.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de

l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le

formulaire d’inscription soit correcte.

 

Modalités de LIVRAISON

-           Pour les livraisons à domicile avec So Colissimo, le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.

       En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.

 

Problèmes de LIVRAISON

Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande. 

 

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

 Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

 

Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

CGV mises à jour le 25 février 2016